8 avril 2020
L'URLS du Bas-St-Laurent a fait une demande d’opinion juridique au Regroupement Loisir et Sport du Québec (RLSQ) concernant les questions suivantes :
- de déterminer comment un contrat à durée indéterminée peut être résilié dans les circonstances;
- de déterminer si et, le cas échéant, comment un contrat à durée déterminée peut être résilié dans les circonstances;
- de déterminer les modalités de remboursement pour les montants perçus concernant des activités ou événements qui n’auront pas eu lieu ou qui ne pourront être complétées;
Nous remercions l’URLS du Bas-St-Laurent de nous avoir fournis les éléments de réponses.
