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Système écofiscal redistributif - Une potentielle solution structurante d'une trame écologique multi-usages

PLEINAIR SINFO ecofiscalite redistributif 20240514 v02

Lieu : Virtuel
Coût : GRATUIT
Date : Le 14 mai 2024
Heures : 19:00 – 21:00

Date limite d’inscription : 10 mai 2024

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Cette conférence a pour but de présenter un système écofiscal redistributif qui vise à corriger le système économique actuel par le rapatriement (internalisation) des externalités (négatives et positives) des impacts ou bénéfices environnementaux liés à l'occupation du territoire.

Dans la mesure où il est déjà démontré qu'il est possible d'évaluer la valeur non-marchande des services écosystémiques d’un territoire administré et de révéler la moyenne produite par unité de surface, la performance environnementale de l'occupation du territoire, pour chaque lot/matricule, peut être exprimée en écart par rapport à la moyenne.

D'un point de vue de justice environnementale, de manière équitable, il devient alors possible d'exiger des redevances aux lots qui sont situés sous la moyenne, et d'en redistribuer les fonds aux lots qui sont situés au-dessus de la moyenne (principe de taxation bonus-malus).

En plus de permettre d'informer les autorités publiques de manière efficace sur l'état du milieu naturel d'un territoire, un tel système permet des évaluations cycliques (synchronisation avec l'évaluation foncière), un financement de travaux de réhabilitation (en prélevant une portion du transfert du malus au bonus) et l'auto-régulation (chaque citoyen reçoit un message clair sur sa performance environnementale).

Enfin, ce système permet certainement d’influencer le comportement des personnes par le signal de prix qu’il envoie par rapport à la réalité de leur occupation du territoire. Ainsi, chaque citoyen pourra améliorer son sort fiscal en optimisant son occupation du territoire d’un point de vue environnemental, ce qui aura pour effet de bonifier l’offre de services écosystémiques disponibles à la collectivité.

 

Conférencier : Louis Parenteau, Biologiste

Biologiste spécialisé en limnologie, écologie et en géomatique, Louis Parenteau est employé de la ville de Gatineau depuis environ 1 an. Ces expériences lui confèrent les compétences nécessaires à un excellent conseiller en matière de développement et de conservation.

Auparavant, il a œuvré au sein de la fonction publique depuis 2008, et ce, au sein de différents ministères, dans le but de faciliter l’optimisation et la bonification des projets d’un point de vue environnemental. Également, Monsieur Parenteau a effectué un passage au sein des Organismes de Bassins Versants et offre des services de consultation privée en environnement.

Son parcours professionnel lui a donné l’opportunité de travailler dans le Nord-du-Québec, en Abitibi-Témiscamingue, en Chaudière-Appalaches, dans les Laurentides et dans Lanaudière. Notamment, il a été un élément clé à l’élaboration du plan de gestion des milieux naturels de la ville de Lévis (2012-2013). Lors du déversement de la MMA-Rail à Lac-Mégantic, il fut le biologiste régional du ministère de l’Environnement affecté à la portion « Rivière Chaudière », émettant des protocoles de nettoyage, des avis et des recommandations afin de minimiser les impacts des activités de récupération sur l’environnement; son modèle prédictif des zones de déposition des hydrocarbures a su maximiser les rendements des efforts de récupération des matières contaminées.