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Nouvelle subvention pour les bâtiments appartenant aux OSBL

 

Le Ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation a lancé un nouvel appel de projets dans le cadre du Programme d’immobilisation en entrepreneuriat collectif (PIEC). Ce programme sert à l’acquisition, la construction ou la rénovation de bâtiments par des entreprises d’économie sociale.

La date limite pour répondre à ce programme est le 18 novembre 2016.

Le Programme d’immobilisation en entrepreneuriat collectif (PIEC) s'adresse aux entreprises d'économie sociale souhaitant :

  • Construire

  • Rénover

  • Acquérir

un bâtiment pour le développement de leurs affaires et de leur offre de service. 

Le PIEC constitue l’une des mesures phares du Plan d’action gouvernemental en économie sociale (2015-2020), rendu public  en mai 2015. Il dispose d’une enveloppe globale de 20 millions de dollars, répartie sur cinq ans. De cette somme, 3 millions de dollars sont alloués au deuxième appel de projets, qui se déroule à l’automne 2016.

Objectifs

Soutenir les entreprises d’économie sociale dans leurs projets immobiliers pour : 

  • favoriser leur développement;

  • stimuler la vitalité socioéconomique des territoires où elles sont situées;

  • accroître la qualité de leur environnement au moyen de pratiques écoresponsables.

Clientèle visée

  • Les entreprises d’économie sociale ayant des projets de rénovation, de construction ou d’acquisition d’un bâtiment.

  • Les entreprises admissibles sont :

  • les organismes à but non lucratif,

  • les coopératives,

    tels qu'ils sont définis dans la Loi sur l’économie sociale (RLRQ, chapitre E-1.1.1).

    L'entreprise doit également démontrer qu'elle génère un minimum de 50 % de revenus autonomes tirés de ses activités économiques.

    Projets admissibles

    Le projet doit  être lié à la mission d’une entreprise d’économie sociale admissible et doit respecter au moins l’un des critères suivants :

  • faire partie d’un plan d’expansion;

  • faire partie d’un plan de développement de l’offre de services;

  • être nécessaire au maintien des activités.

  • De plus, l’entreprise doit démontrer  : que le projet est nécessaire à son développement entrepreneurial et à l’accomplissement de sa mission collective; que plusieurs sources de financement ont été explorées pour compléter le montage financier nécessaire.

Les projets admissibles se divisent en trois volets :

  • Volet rénovation : la réfection, l’amélioration, la restauration ou l’agrandissement d’un bâtiment servant à la production ainsi qu’à la vente ou à la desserte de biens et de services;

  • Volet construction : la construction, le recyclage ou la reconstruction d’un bâtiment servant à la production ainsi qu’à la vente ou à la desserte de biens et de services;

  • Volet acquisition : l’acquisition d’un bâtiment servant à la production ainsi qu’à la vente ou à la desserte de biens et de services.

     

    Pour plus d’informations sur cet appel de projets, cliquez ici

    Si vous avez besoin d'aide pour compléter la demande d'aide (relecture, bonification, conseils, éclaircissements, etc.), contactez :

    Geneviève Leclerc

    Conseillère en loisir –  Infrastructures

    Inspectrice canadienne des aires de jeu certifiée-ACPL

    Loisir et Sport Montérégie

    2050, Girouard Ouest, Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 3A6

    Tél. : 450-773-9802 / 1-800-387-7979  gleclerc@loisir.qc.ca

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